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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16581122(02) |
| Réitérant la délibération du 26/01/1658, les Etats chargent le syndic d'emprunter 27 000 l. pour rembourser Mme de Puget, cessionnaire d'une dette contractée en 1654 au nom de la province par le diocèse d'Alet & Limoux, & de lui faire payer les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590219(03) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux pour emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590312(01) |
| A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats convertissent deux créances qui lui sont dues sous les noms de Cassaignes et Ravailhe et les mettent sous le nom de son neveu le marquis de Rébé | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590322(13) |
| La province ayant emprunté à 9% 100 000 l. à M. de Saint-Aunès pour rembourser les avances faites par le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, celui-ci rapporte l'obligation qui lui a été faite et les Etats le déchargent de leur délibération | Action des Etats |